J.O. 173 du 28 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420572A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
Le retrait de Mme Riviere (Régine, Maryvonne, Marie-Madeleine), épouse Salvignol, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».